Le Cabinet PIEDNOIR AVOCAT intervient en DROIT DES OBLIGATIONS ET DROIT DES ASSURANCES.
Le droit des obligations est relatif à un rapport de droit qui existe entre plusieurs personnes. Il regroupe le droit des contrats et de la responsabilité contractuelle, le droit de la responsabilité délictuelle, le droit des quasi-contrats, le droit de la responsabilité médicale… La matière est d’ailleurs réglementée par le Code Civil. Nous intervenons notamment en :
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Droit des contrats et responsabilité contractuelle
Le droit des contrats regroupe les règles régissant les contrats. A ce titre, nous intervenons tout d’abord en matière de formation du contrat ce qui comprend les avant-contrats pouvant être conclus avant le contrat définitif, les négociations contractuelle mais également le compromis de vente. Compte tenu du principe de la force obligatoire du contrat, nous intervenons ensuite en matière d’exécution du contrat ce qui comprend les recours en cas d’inexécution du contrat, l’engagement de la responsabilité contractuelle, les actions en garantie des vices cachés ou en non-conformité, les actions en résolution du contrat…
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Responsabilité civile/délictuelle
La responsabilité civile est l’obligation, pour la personne ayant causé un dommage à autrui, de réparer ce dommage. Au titre de la responsabilité délictuelle, on distingue plusieurs responsabilités pouvant être engagées. Tout d’abord, la responsabilité du fait personnel sera mise en oeuvre lorsque la personne a causé elle-même un dommage à autrui.
Ensuite, la responsabilité du fait d’autrui consiste à voir engager sa responsabilité alors même que c’est une tierce personne qui a causé le dommage. On trouve deux illustrations de cette responsabilité : la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et la responsabilité du commettant du fait de son préposé.
Enfin, la responsabilité du fait des choses va entraîner l’engagement de la responsabilité d’une personne en raison d’un dommage causé par une chose lui appartenant. Outre le principe général de responsabilité des choses, il existe deux régimes spécifiques de responsabilité du fait des choses : l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation et la responsabilité du fait des produits défectueux.
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Responsabilité médicale
La responsabilité médicale concerne les dommages causés dans le cadre médical. A ce titre, il existe quatre responsabilités : la responsabilité pour manquement à l’obligation d’information, la responsabilité pour les actes de diagnostic et de soins, la responsabilité en raison du défaut d’un produit de santé et la responsabilité en cas d’infection nosocomiale…
Le droit des assurances est le droit régissant les relations entre les assurés et les assureurs. Des règles spécifiques trouvent à s’appliquer dans le but de protéger l’assuré considéré comme la « partie faible ». La matière est d’ailleurs réglementée par le Code des Assurances. Nous intervenons notamment en :
- Mise en jeu de la garantie de l’assureur
- Assurance dommage
- Assurance des personnes
- Indemnisation des sinistres
- Analyse des polices ou programmes d’assurance